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Bénin/JusticeGrâce présidentielle annoncée par TALON : tout savoir sur le nombre et le type de personnes concernées par cette mesure

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Grâce présidentielle annoncée par TALON : tout savoir sur le nombre et le type de personnes concernées par cette mesure

À l’occasion de son traditionnel discours à la Nation dans le cadre de la célébration du 59e anniversaire de l’accession du Bénin à la souveraineté internationale, le président Patrice TALON a accordé la grâce présidentielle à certains détenus. Qui sont les personnes concernées par cette grâce présidentielle ? Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette grâce ? À ces différentes préoccupations, le Garde des Sceaux, Séverin QUENUM a apporté des éléments de réponse.
À la faveur de son intervention sur Frissons Radio ce jeudi 1er août 2019, il a dans un premier temps éclairé l’opinion publique sur la notion de grâce présidentielle. « C’est une faculté, une prérogative propre du président de la République qu’il tire de la Constitution et qui lui permet de prononcer la réduction de peine au profit de certaines personnes qui ont été condamnées à des peines d’emprisonnement », a expliqué le garde des Sceaux avant de situer les uns et les autres sur le nombre et le type de personnes qui sont concernées par cette mesure du président de la République. Il s’agira donc d’accorder une réduction de peine à ces personnes qui pourront sortir un peu plus tôt que le terme prévu pour purger leurs peines d’emprisonnement.
À cet effet, il a fait savoir que la mesure touchera à peu près 350 à 400 personnes. « Elle participe d’un côté de la bienveillance du président de la République et de l’autre côté du désengorgement de nos prisons civiles », indique le ministre de la Justice.
Pour bénéficier de la grâce présidentielle, plusieurs conditions ont été posées.
À en croire maître Quenum, ‘’il faut d’abord que la personne ait été condamnée et que la peine prononcée par les juridictions ait été définitive. ‘’
« Ensuite, il y a les cas d’exclusion. La loi a prévu que les conditions peuvent être posées et ces conditions pour ce qui concerne les cas présents, sont ceux qui ont commis des crimes de sang, les vols à mains armées, ceux qui ont commis des détournements de deniers publics, ceux qui ont commis des crimes en association, les condamnés pour trafic de drogue et de stupéfiants, ceux qui sont reconnus de viol », va ajouter le ministre de la Justice.
Par ailleurs, il a laissé entendre que la grâce présidentielle n’est pas une mesure que le président prononce comme il prendrait un décret à titre personnel. « Cela obéit à un processus. Il y a une commission qui se réunit et qui étudie les cas des personnes susceptibles d’être éligibles à ces mesures, et ensuite les travaux de cette commission sont présentés au garde des Sceaux qui les soumet au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), et c’est à la suite de l’examen fait par le CSM que la liste est définitivement arrêtée et présentée au Président de la République qui peut accepter ou non », souligne Sévérin Quenum.
Il va finir en notifiant que c’est après ce processus que le président de la République exerce véritablement ses prérogatives de gracier ces personnes en prenant un décret présidentiel pour y donner une suite favorable. « Ces personnes après la signature du décret seront très vite remises en liberté. Je peux vous dire que ça ira très vite », va conclure le ministre de la Justice et de la Législation.

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