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Bénin / Projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil : 1.000.000 d’actes de naissance sans souches bientôt régularisés

Bénin / Projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil :

1.000.000 d’actes de naissance sans souches bientôt régularisés

Kenaly M’PO

Identité juridique. Les actes de naissance dont les souches sont altérées, détruites ou inexistantes seront directement enregistrés à titre dérogatoire, en vue de leur reconstitution, sur la base des originaux ou des copiés détenues par les titulaires de ces actes. Tel en a décidé le Conseil des ministres ce mercredi 6 mars 2019. En effet, la base de données issue du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) avait révélé qu’environ 2.500.000 Béninois sont sans pièces d’état civil et à leur endroit, l’établissement des actes de naissance est en cours, dans le cadre du projet d’enregistrement dérogatoire à l’état civil. Mais le processus a mis en évidence qu’environ 1.000.000 d’autres sont détenteurs d’actes de naissance dont les souches ont disparu ou ont été détruites des registres d’état civil, soit par défaut de conservation, soit par vandalisme. Selon le point du ministre Oswald Homeky, ces personnes subissent des tracasseries de toutes sortes lors de l’établissement de divers actes administratifs nécessitant la présentation de la souche de leur acte de naissance.

« En prélude à la mise en œuvre de la dématérialisation complète de l’état civil, il s’avère indispensable de corriger cette défaillance et de procéder à la reconstitution des informations les concernant. Ceci permettra de les rattacher avec certitude au fichier central de l’état civil… », a déclaré le ministre Oswald Homeky.

C’est pour parvenir à cette fin que le Conseil a adopté ce jour, un décret modifiant les articles 4 et 5 du décret n°2018-471 du 10 octobre 2018 définissant les modalités et le fonctionnement du cadre administratif de réalisation de l’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil et fixant les règles relatives à la dématérialisation des actes.

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